Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du jeu en ligne 3ème Guerre Mondiale (ci-après « le Service »), jeu de stratégie multijoueur en temps réel accessible via internet. En créant un compte ou en accédant au Service, l'utilisateur (ci-après « le Joueur ») accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si le Joueur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Service est édité par :

Thibaud Giovannetti
Éditeur indépendant — projet commercial
Contact : [email protected]

Hébergement : le Service est hébergé par un prestataire tiers dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

Le Service est accessible gratuitement à tout Joueur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement informatique sont à la charge exclusive du Joueur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier le Service à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité. Le Service est fourni « en l'état » et sans garantie de disponibilité continue.

L'accès à l'intégralité des fonctionnalités du Service requiert la création d'un compte personnel. Le Joueur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription. Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul compte actif par serveur. La création de comptes multiples (multi-comptes) est strictement interdite et constitue un motif de suspension immédiate. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé, vendu ou partagé.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la législation française, le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans (ou 16 ans selon le pays de résidence). Les Joueurs mineurs de moins de 16 ans doivent avoir obtenu le consentement préalable de leur représentant légal. En créant un compte, le Joueur certifie satisfaire à cette condition d'âge. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une fausse déclaration relative à l'âge.

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du compte effectuée via ces identifiants est présumée être faite par le Joueur lui-même. En cas de suspicion de compromission du compte, le Joueur doit en informer l'éditeur sans délai à l'adresse e-mail indiquée à l'article 2. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant d'une négligence du Joueur.

Dans le cadre de l'utilisation du Service (jeu, messagerie interne, forum, chat), il est formellement interdit de :

• — Tenir des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes ou incitant à la haine ;
• — Harceler, menacer ou intimider d'autres joueurs ;
• — Diffuser des informations personnelles d'autrui sans consentement (doxxing) ;
• — Utiliser des logiciels de triche, bots, scripts automatisés ou tout outil conférant un avantage déloyal ;
• — Exploiter des failles ou bugs du jeu sans les signaler à l'éditeur ;
• — Créer ou utiliser plusieurs comptes sur un même serveur (multi-comptes) ;
• — Coordonner des actions avec un autre joueur via plusieurs comptes (teamplay entre comptes multiples) ;
• — Tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs, bases de données ou systèmes de l'éditeur ;
• — Diffuser des contenus illicites, pornographiques ou violents ;
• — Proposer ou effectuer des transactions de comptes ou d'éléments de jeu contre de l'argent réel.

Le Joueur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Service (messages, pseudonymes, descriptions d'alliances, etc.). En publiant un contenu, le Joueur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre exclusif du fonctionnement du Service. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni justification.

Le Service, incluant notamment son code source, ses graphismes, illustrations, sons, textes, mécaniques de jeu et marques, est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Service, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite. Les éléments virtuels du jeu (unités, ressources, bâtiments, monnaie virtuelle) n'ont aucune valeur monétaire réelle et ne peuvent faire l'objet d'aucune transaction commerciale hors du Service.

Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Joueur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• — Droit d'accès : obtenir une copie des données le concernant ;
• — Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• — Droit à l'effacement : demander la suppression de son compte et des données associées ;
• — Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ;
• — Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits, le Joueur adresse sa demande à l'adresse e-mail indiquée à l'article 2. Les données collectées (adresse e-mail, adresse IP, données de jeu) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du Service. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Le Joueur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Le Service utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans le consentement préalable du Joueur. Le Joueur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du Service.

Le Service est fourni à titre gratuit. Dans les limites permises par la loi applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• — Des interruptions, bugs ou pertes de données liées au Service ;
• — Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• — Des contenus ou comportements des autres joueurs ;
• — Des pertes d'éléments de jeu suite à une suspension ou suppression de compte pour manquement aux CGU.

L'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de violation des présentes CGU, notamment :

• — Avertissement par message interne ou e-mail ;
• — Suppression du contenu litigieux ;
• — Suspension temporaire du compte (de 24 heures à plusieurs mois) ;
• — Bannissement définitif et suppression du compte sans préavis ni indemnité ;
• — Signalement aux autorités compétentes pour les infractions pénales.

Le Joueur sanctionné peut contester la mesure en contactant l'éditeur à l'adresse indiquée à l'article 2. L'éditeur s'engage à examiner toute contestation de bonne foi dans un délai raisonnable.

Le Joueur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'éditeur. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données de jeu associées (avancement, ressources, alliances). L'éditeur peut conserver certaines données techniques pendant la durée légale applicable (notamment les journaux de connexion, conformément aux obligations légales françaises en matière de cybercriminalité — article L. 34-1 du CPCE).

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Joueurs par e-mail ou par un message visible à la connexion, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, le Joueur doit cesser d'utiliser le Service et peut demander la suppression de son compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur, conformément aux règles du Code de procédure civile. Pour les litiges de consommation, le Joueur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr .

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition nulle serait remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de l'intention originelle des parties.